Diagnostic ERP – État des Risques et Pollutions à Montpellier
Obligatoire pour toute vente ou location, IDF établit votre ERP sous 72h et vous remet le document sous 48h après le rendez-vous.
Attention
L’ERP doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature. Au-delà, un nouvel ERP doit être établi, même si la situation du bien n’a pas changé. Pensez à anticiper ce délai lors de la mise en vente ou en location.
Prenez dès maintenant rendez-vous pour l’établissement de votre ERP
Complétez le formulaire ci-dessous et nous reviendrons vers vous très vite pour convenir d’un rendez-vous :
Qu’est-ce que l’ERP ?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document d’information obligatoire qui recense l’ensemble des risques naturels, miniers, technologiques et environnementaux auxquels un bien immobilier est exposé. Il a pour objectif de garantir une information claire et complète à l’acquéreur ou au locataire avant toute signature.
Anciennement appelé ERNMT, l’ERP a été élargi en 2018 pour y intégrer la pollution des sols et, depuis 2023, le recul du trait de côte pour les biens situés en zone littorale concernée.
Contrairement aux autres diagnostics, l’ERP n’implique pas d’inspection physique du bien : il est établi à partir des documents officiels en vigueur (plans de prévention des risques, arrêtés préfectoraux, bases de données gouvernementales).
Attention
Un ERP rempli par le propriétaire lui-même n’engage pas moins sa responsabilité en cas d’information incomplète ou erronée. En confiant l’établissement de votre ERP à IDF, vous bénéficiez d’un professionnel qui consulte l’ensemble des sources réglementaires à jour et signe le document, transférant ainsi la responsabilité de l’information.
Ce que comprend l’ERP
L’ERP compile les informations issues des plans et bases de données officiels applicables à la commune et à la parcelle du bien :
- Risques naturels : inondation, mouvement de terrain, séisme, feux de forêt…
- Risques miniers : affaissements liés aux anciennes exploitations souterraines
- Risques technologiques : sites SEVESO, canalisations de matières dangereuses
- Pollution des sols : inventaires BASIAS et BASOL à proximité du bien
- Recul du trait de côte : applicable aux communes littorales concernées
- Sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques
Chaque risque fait l’objet d’une mention explicite (concerné / non concerné) avec référence aux documents officiels utilisés.
Quand est-il obligatoire ?
L’ERP est exigé dans les situations suivantes :
- Vente de tout bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques
- Location de tout bien immobilier situé dans les mêmes zones
En pratique, l’ERP est quasi systématiquement requis sur l’ensemble du territoire — la quasi-totalité des communes étant concernées par au moins un risque recensé.
Durée de validité : 6 mois, pour une vente comme pour une location.
Ce que vous recevez après l’établissement de l’ERP
À l’issue de la prestation IDF, vous recevez :
- L’ERP officiel au format PDF, transmis sous 48h après le rendez-vous
- Le formulaire réglementaire complété et signé, prêt à annexer à l’acte ou au bail
- La liste des risques applicables à la parcelle avec références aux plans en vigueur
- Un document établi par un professionnel engageant sa responsabilité sur l’exhaustivité des informations
Besoin d’un ERP à Montpellier ou dans l’Hérault ?
IDF intervient sur Montpellier et toute son agglomération : Castelnau-le-Lez, Lattes, Palavas-les-Flots, Saint-Jean-de-Védas, Mauguio, Juvignac, Grabels, Pérols, Pignan, Saint-Clément-de-Rivière…
RDV pris sous 72h, rapport remis sous 48h après intervention.
Foire aux Questions
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Mon bien est en ville, sans risque évident — ai-je quand même besoin d’un ERP ?
Oui, dans la très grande majorité des cas. L’obligation ne s’applique pas uniquement aux zones manifestement exposées (bords de fleuve, proximité d’usines). Il suffit qu’une commune soit couverte par un plan de prévention des risques ou qu’elle ait fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, ce qui concerne la quasi-totalité des communes de l’Hérault, y compris en secteur urbain dense.
L’ERP peut-il être rempli par le propriétaire lui-même ?
Techniquement oui : le formulaire officiel est disponible en ligne et le propriétaire peut le compléter lui-même à partir des données publiques. Mais une erreur ou un oubli engage sa responsabilité civile en cas de litige ultérieur. En confiant l’établissement de l’ERP à IDF, vous bénéficiez d’un professionnel qui consulte l’ensemble des sources réglementaires à jour et signe le document, transférant ainsi la responsabilité de l’information.
L’ERP est-il différent selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location ?
Le document est identique dans sa forme et dans son contenu. La seule différence réside dans sa durée de validité : 6 mois dans les deux cas, mais à renouveler à chaque nouvelle transaction. Si vous louez un bien en renouvellement régulier, pensez à anticiper l’expiration du document avant chaque nouveau bail.